Sa Présidente, Madame Christine DEFRAIGNE, nous présente le « Nouveau SENAT »
Et c’est notre nouveau Président, Michel FORET, qui a le plaisir d’accueillir et de la présenter. Entre liégeois, on se connait, on s’estime, on partage un chassé-croisé de parcours politique…mais aussi du respect et de l’amitié.
« MORITURI TE SALUTANT »….c’est certainement ce qu’ont dû se dire, en cette veille d’élections 2014, les sénateurs en se faisant hara-kiri : sixième réforme de l’Etat oblige ! Cela n’empêche pas une certaine nostalgie partagée (et j’en fais partie) pour l’ancien Sénat.
La Présidente explique que cette réforme de l’Etat était voulue, réclamée, qu’elle s’inscrit dans une maturation de l’Etat Fédéral mais qu’il reste encore beaucoup de chemin à faire. Que ses frontières ne sont pas encore clairement établies et que persistent des zones de turbulence, spécialement quant aux finances. CELA DISPOSE EN TOUT CAS DU PRINCIPE DE LOYAUTE FEDERALE. Cette réforme du Sénat –qui fait partie d’un processus FEDERAL et pas CONFEDERAL- n’est pas une excellente réforme, elle est difficile à appliquer (difficultés pratiques de fonctionnement, d’agendas etc…) et si en plus, on veut y appliquer une logique de Chambre à part, une politique communautaire et qu’on doit bien chercher pour y trouver une volonté de dialogue..
Elle fait ensuite l’examen du sort réservé aux Sénats dans les différents Pays d’Europe et dans notre Pays. Qu’en est-il du Sénat belge de 1831 à 2014 ? Quel est son nouveau rôle ? Sa nouvelle composition ? Son mode de fonctionnement ? Lorsque la Belgique devient officiellement un état fédéral, LE SENAT SUIT L’EVOLUTION DE L’ETAT FEDERAL….Dès 1995, de grands changements s’opèrent : les sénateurs provinciaux disparaissent et le sénat compte maintenant 40 élus directs, 10 cooptés et voit l’entrée de 21 sénateurs de communauté désignés par les Parlements de communauté. Dans le principe de continuité, le Sénat conserve des compétences bi-camérales et optionnelles. Il se spécialise en CHAMBRE DE REFLEXION, particulièrement quant aux débats éthiques. En 2014, avec la sixième réforme de l’Etat, le Sénat change à nouveau : il compte désormais 60 sénateurs dont 50 sont à présent désignés PAR et AU SEIN des Parlements des ENTITES FEDEREES et 10 sont cooptés (6 flamands et 4 francophones), il n’est donc pas paritaire.
DANS L’ETAT FEDERAL, LE SENAT EST DONC DEVENU L’ASSEMBLEE DES ENTITES FEDEREES. Il possède des compétences en matière internationales, institutionnelles, un pouvoir d’évocation (difficile !), d’emploi des langues, de formulation de propositions de loi etc…Il peut également agir dans le règlement des conflits de compétence, faire des rapports dans toutes les matières transversales, des recommandations aux autres Pouvoirs dans tout l’Etat Fédéral (pas de frontière linguistique !). On peut citer : la mobilité, l’adoption, la filiation, la GPA, les visas, le survol de Bruxelles, le radicalisme etc….Rôle essentiel : DEFINIR AVEC LA CHAMBRE, TOUTE L’ARCHITECTURE FEDERALE.
Le Sénat est donc l’incarnation de l’Etat Fédéral et le TRAIT d’UNION entre les DIFFERENTS PARLEMENTAIRES du Pays.
A l’issue de ce magistral exposé, Christine DEFRAIGNE se prêta avec le sourire (qu’elle a très joli d’ailleurs !) à un feu roulant de questions : quelle est sa position sur la Régionalisation ? L’importance du fait régional ? Ses conséquences au niveau de l’enseignement ? Faut-il conserver les Provinces ? Et quid de la participation du Sénat à la mise en place, par le Premier Ministre, d’une commission spéciale de lutte contre le terrorisme ? Une commission anti-radicalisme existe déjà au Sénat et il conviendra d’étendre la réflexion. Au sujet de la composition du Sénat, que faut-il penser de la proposition de tirer au sort des citoyens pour le composer en partie ? En somme, un Sénat à la Loterie ? Cette proposition est dans l’air du temps (je rappelle que l’AAPF a déjà consacré un colloque sur le sujet) et diversement appréciée…La Présidente se dit prête à en discuter dans le cadre d’une réflexion approfondie. Pourquoi limiter cette proposition au seul Sénat ? Faut-il encore changer de modèle ? NB. De toute façon, une éventuelle refonte du Sénat devrait faire l’objet d’une nouvelle déclaration de révision de la constitution et donc, rien n’est possible avant 2019. Que penser de la récente proposition faite par la NVA de supprimer le Sénat ? Même dans une logique CONFEDERALE, il y aura toujours l’utilité d’un SENAT !
Elle termina ce tour de table par un APPEL A L’UNISSON DES FRANCOPHONES en soulignant l’importance d’une cohésion interne et retrouvée de tous.
En plus de chaleureux remerciements pour sa présence, les membres présents tinrent à féliciter Christine DEFRAIGNE pour son « PARLER VRAI », sa compétence, ses prises de position toujours très claires, son sens de l’écoute…Et pour son enthousiasme pour la fonction qu’elle occupe ( à titre précaire comme elle le souligne avec humour et modestie) et sa foi en l’avenir de l’institution qu’elle préside :
LE SENAT, LA LEGITIMITE FEDERALE.
Jacqueline HERZET