Beau succès pour ce colloque au sujet controversé dixit le Président Valmy Féaux.
D’emblée, le professeur Christian Behrendt (ULg) pose les bonnes questions :
– que font les provinces ? Elles peuvent tout faire ! (avec un budget et la capacité fiscale)
– où va l’argent ? A partir des comptes, une étude montre que 50% des flux financiers vont aux secteurs enseignement et social.
La province agit comme un complément des Communautés. L’argument fait mouche auprès des francophones dont la Communauté/Fédération Wallonie-Bruxelles est mal financée.
Quel avenir ? En Wallonie, c’est la Région qui décide (à la majorité des 2/3). La sixième réforme de l’Etat permet à la Région de réformer les provinces mais il ne faut pas oublier que le Gouverneur représente les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral !
A ceux qui veulent supprimer les provinces et faire des « communautés de territoires », le professeur Behrendt signale qu’il faudra rencontrer les difficultés d’incapacité fiscale, de représentation proportionnelle… Il faudra inventer des « clefs » de répartition, forcément technocratiques. La gestion de territoires plus petits se fera plus loin des citoyens. Est-ce le bon choix politique ?
Nombreuses interventions du public (W.Burgeon, E.Knoops, J.E. Humblet (par correspondance !)
Ensuite, c’est l’échange, à fleurets mouchetés entre Marcel Cheron (écolo) et Mathieu Michel (MR) qui remplace Paul-Emile Mottard (PS) souffrant.
Pour Marcel Cheron, après la sixième réforme, les Wallons ont le droit de tout faire avec les provinces. Il est temps de poser un regard neuf sur la province quand tout change autour de nous. Il faut reconnaitre la montée en puissance du fait régional et oser toucher à la province, cet « empire du milieu ».
Mathieu Michel rappelle les raisons d’être de l’action politique : répondre aux besoins des citoyens. Il constate que tout le monde veut la peau des provinces. Sa vision est plutôt de coller aux communes, de les aider quand elles sont démunies. A ceux qui veulent se passer des provinces, il répond qu’alors il faudra fusionner les communes.
Dans le débat qui suit, Robert Collignon plaide pour la réflexion territoriale, Elie Deworme souligne l’utilité de la province du Luxembourg en matière de santé, Yves de Wasseige pense qu’il faut travailler à partir et autour des villes.
Dernier orateur : Jean Clément, Gouverneur ff de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
En 1993, le territoire de Bruxelles-capitale est soustrait à la division du territoire national en provinces. Reste un commissaire du gouvernement fédéral qui porte encore le titre de « gouverneur de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ». Existent aussi à Bruxelles un « vice-gouverneur », du rôle linguistique néerlandais et à Leuven un « gouverneur adjoint » du rôle linguistique français. Reste aussi – bien camouflée dans les institutions régionales – l’agglomération (ancêtre de la Région) qui dispose de la capacité fiscale.
La sixième réforme prévoit la suppression de la fonction de gouverneur et le transfert de ses compétences en partie au Ministre-Président de la Région, en partie (sécurité civile) à un haut-fonctionnaire encore à inventer.
Conclusion: En Wallonie-Bruxelles, les Provinces ne sont pas encore mortes. A Bruxelles, où il n’y en a plus, la lisibilité de l’organisation administrative n’apparait pas améliorée.
Françoise Carton de Wiart