IMG_4495Ce 24 février 2015, l’AAPF avait invité Xavier Baeselen, Secrétaire général du Parlement de la Fédération Wallonie/Bruxelles, ainsi que   M. Pilet, chercheur à l’ULB et Mme Toussaint, fonctionnaire au PFWB pour un exposé sur le concept « d’affaires courantes ».

M. Baeselen, est en effet à l’origine de la rédaction des « cahiers de l’ULB et du PFWB ».   Au départ de cette initiative, la création d’un comité mixte avec le Quebec qui a créé un partenariat entre l’ULB et l’Université de Laval au Canada.
En mars 2014 dans le but de s’ouvrir sur le monde académique, une convention sera établie entre le PFWB et l’ULB.
Une première réflexion se fera sur le concept des « affaires courantes » et un premier cahier sera publié.

Il faut savoir qu’il n’existe pas de définition constitutionnelle légale ou réglementaire de la notion d’affaires courantes.
Il faut cependant préciser que « tant qu’il n’a pas été remplacé, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes ».

Quelle activité parlementaire en période d'affaires courantes ? Que considère-t-on traditionnellement comme affaires courantes :

- les affaires banales ou de gestion journalière

- les affaires en cours

- les affaires urgentes

Une quatrième catégorie a cependant émergé durant la crise politique de 2010 – 2011 ,  celle rendue indispensable par le droit international (la Belgique ne pouvant se soustraire à la présidence européenne ou à une action militaire concertée par l’OTAN).

IMG_4501Une cinquième qualification a vu le jour : les affaires proposées ou soutenues par le Parlement lui-même..

Les trois orateurs démontreront que cette période peut cependant être intéressante pour le Parlement dans la mesure où l’Assemblée peut poursuivre ses compétences (nomination du bureau, composition de celui-ci, vérification des pouvoirs) ainsi que l’exercice de la fonction législative dans le cadre de la continuité de l’Etat.

Les crises étant de plus en plus longues il serait en effet illogique de rester inactif et les propositions de lois peuvent être examinées en commission (par ex. les lois de financement).
En 1992, par exemple, le Parlement aura le dernier mot et la révision de la constitution pourra être menée à terme et pas forcément sur proposition gouvernementale.

IMG_4497Les questions d’actualité se poursuivent également en affaires courantes et on constate même une augmentation de l’activité de production législative.

Très intéressant exposé devant une assemblée attentive face à un concept qui sans doute se répétera de plus en plus souvent.  Il va sans dire que le Parlement devra reprendre ses activités de façon quasi normale soit en perpétuant les anciennes loyautés issues de la coalition sortante, soit en ouvrant le jeu.
L’avenir nous le dira sans doute !
 

 

Anne ANDRE-LEONARD.